Comité d’éthique Centre-Vendée

Une instance de réflexion à votre service

Face aux situations cliniques, organisationnelles ou relationnelles complexes que nous rencontrons au quotidien, nous sommes régulièrement confronté·es à des questionnements fondamentaux : Comment bien faire ? Comment concilier le respect de l’autonomie d’un·e patient·e et son besoin de protection ? Quelle posture adopter face à un conflit de valeurs ?

Pour nous accompagner collectivement face à ces interrogations, la CPTS Centre-Vendée a le plaisir de vous annoncer le lancement officiel de son Comité d’Éthique Pluriprofessionnel.

Quel est le rôle de ce comité ?

Le comité d’éthique a été pensé comme un espace d’échange, d’écoute et de prise de recul. Il réunit des professionnel·les de santé, du médico-social et du droit du territoire pour vous apporter un éclairage pluridisciplinaire sur des situations cliniques ou organisationnelles complexes.

L’objectif n’est pas de juger, de trancher ou d’imposer une conduite à tenir, mais bien d’apporter de la nuance.
Dans une société en perpétuelle évolution, la réflexion éthique nous invite à dépasser les postures morales simples (« bien » ou « mal ») pour interroger le sens de nos actions, le respect de l’autonomie et les dimensions sociétales et citoyennes qui traversent nos parcours de soins.

Qu’est-ce qu’une saisine éthique ? (Et ce qu’elle n’est pas)

• Un éclairage collectif : Le comité délivre un avis collectif, consultatif et non opposable. Il ne s’agit en aucun cas d’une décision normative, d’une injonction d’action. Il ne s’agit pas non plus d’un conseil au sens juridique ou médical du terme. L’avis rendu constitue une aide à la réflexion. Il apporte un éclairage pluriprofessionnel, des repères, une grille de lecture éthique sans jamais se substituer à la responsabilité professionnelle du ou de la demandeur·euse, ni à sa liberté de décision.

• Garantie d’anonymat : Pour préserver la confidentialité absolue des usager·es, des patient·es et des équipes, toutes les situations transmises doivent faire l’objet d’une anonymisation stricte avant d’être étudiées par le comité.

Comment saisir le comité et quels sont les délais ?

Si vous rencontrez une situation complexe, relevant d’un dilemme éthique, un conflit de valeurs ou une impasse dans votre pratique, vous pouvez saisir le comité d’éthique :

• Téléchargez et complétez le formulaire de saisine ci-dessous,
• Renvoyez-le à l’adresse mail dédiée :
  ethique@cpts-centrevendee.fr.

Délai de traitement

Le comité d’éthique se réunit une fois par trimestre (hors période estivale) pour étudier les situations soumises.

Compte tenu de cette temporalité, le comité n’a pas vocation à traiter les urgences immédiates. En cas de situation exigeant une réponse sous très court délai, le comité pourra vous réorienter vers les instances régionales adaptées.